Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales régissent les relations entre l’entreprise ABACA TRAVEL (ci-après désignée par Abaca) avec le client (ci-après désigné par le « Client ») et les participants au voyage désignés par le Client dans le cadre de l’organisation de voyages par Abaca, arrangements de transports pour venir jusqu’à la destination du séjour réservé exclus. Toute réservation de voyages implique l’acceptation sans réserve par le Client et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales.
Les conditions générales et particulières constituant le Contrat sont régies par le droit suisse.
1. Conclusion du contrat
1.1. Le contrat entre Abaca et le Client prend effet lorsque de l’inscription, par écrit ou par téléphone. Les CGV s’appliquent dès l’inscription.
1.2. La prestation correspond au programme pour lequel le Client s’est inscrit. Les changements de nom, de date, d’itinéraire ou d’activités ne sont pas autorisés. Les noms des participants doivent correspondre aux noms mentionnés dans les documents d’identité utilisés pour le voyage réservé.
1.3. Préalablement à la conclusion du présent contrat, le Client reconnaît avoir reçu et pris connaissance des documents informatifs remis par Abaca notamment sur le contenu des prestations proposées relatives aux séjours proposés, aux pré-requis de condition physique, au prix et modalités de paiement, aux conditions d’annulation et aux modifications des éléments contractuels. Une inscription à un séjour qu’elle qu’en soit la durée requiert la justification par le Client d’une condition physique adapté au séjour réservé ainsi que d’une assurance assistance rapatriement, couvrant notamment l’annulation ou l’interruption du voyage en cas d’accident, de maladie ou de décès de l’assuré ou de ses proches. Les autres assurances de voyage, vol, bagages (pertes, vol ou dégâts), maladie, accidents d’aviation, etc. sont expressément recommandées.
1.4. Abaca se réserve le droit de demander un certificat médical autorisant le Client à s’inscrire. Dans ce cadre, Abaca se réserve le droit de refuser l’inscription de participants ne justifiant pas des pré-requis obligatoires ou le matériel obligatoire. Abaca se réserve le droit de refuser le départ d’un séjour à un Client qui n’est pas jugé apte dans une ou plusieurs des disciplines concernées. Abaca se réserve le droit de refuser le départ d’une expédition à un Client qui ne se présenterait pas avec le matériel participant nécessaire pour sa sécurité, sans que le Client ne puisse prétendre à aucune indemnisation.
1.5. Le Client reconnaît avoir été informé des formalités administratives et sanitaires de franchissement des frontières et des documents de voyage nécessaires à la participation du séjour. Le Client est responsable d’effectuer les démarches pour se conformer aux formalités particulières de police, de douane et de santé. Dans le cas où le Client se trouverait dans l’impossibilité de voyager du fait du non-respect des formalités administratives et sanitaires, le prix payé ne saurait être remboursé, ni la responsabilité d’Abaca engagée.
2. Prix et modalités de paiement
2.1. Les prix des séjours proposés sont en francs suisses par personne et comprennent la participation aux frais pour conseils et réservation ainsi que la participation aux Fonds de garantie de la branche suisse du voyage.
2.2. Le Client s’engage à respecter les conditions du paiement contractuellement définies.
2.3. Acompte : de manière générale, le versement d’un acompte de 30% du prix total du voyage par personne est demandé afin de confirmer une inscription. Abaca se réserve le droit de refuser l’inscription si cet acompte n’est pas versé.
2.4. Solde : le solde du prix du voyage doit être versé au plus tard 30 jours avant le départ. Si le paiement n’est pas effectué dans les délais, Abaca se réserve le droit d’annuler les prestations de voyage et faire valoir les frais d’annulation indiqués dans l’article 3. Une fois le solde réglé, les documents de voyage seront envoyés par courrier électronique.
2.5. En cas de réservation moins de 30 jours avant la date de départ, le montant total du séjour devra être payé à la réservation.
2.6. Dans le cas où le paiement du solde n’aurait pas pu être prélevé à la date convenue, Abaca ne sera pas tenue de conserver la disponibilité du voyage et des prestations. Ces derniers seront considérés comme annulés du fait du Client.
3. Conditions d’annulation par le Client
3.1. Dans le cas où le Client annule ou souhaite modifier le voyage réservé, celui-ci doit faire une demande écrite envoyée par courrier électronique. La réception de la déclaration par Abaca fait foi pour déterminer la date d’annulation ou du changement. Pour les samedis, dimanches et jours fériés, le jour ouvrable consécutif fait foi.
3.2. Si le Client annule ou modifie son voyage réservé, les frais d’annulation suivants sont perçus :
– 60 à 31 jours avant le départ : 50% du prix du voyage
– 30 à 15 jours avant le départ : 80% du prix du voyage
– 14 jours au jour du départ ou « no show » : 100% du prix du voyage
3.3. Les frais d’annulation sont couverts par l’assurance obligatoire des frais d’annulation. Les prestations sont fixées dans les clauses de la police d’assurance conclue.
3.4. Aucun remboursement ne sera effectué dans l’hypothèse où l’un ou plusieurs des participants au voyage ne se présenteraient pas au départ, aux heures et lieux mentionnés par Abaca, ou se trouveraient dans l’impossibilité de participer au voyage pour une raison quelconque. L’interruption de la prestation réservée par le Client ou l’un des participants ne donnera lieu à aucun remboursement.
4. Modification du séjour
4.1. Abaca se réserve le droit de modifier le programme du voyage ou certaines prestations.
4.2. Modifications avant la conclusion du contrat : Abacas réserve le droit de modifier les informations en lien avec le descriptif des prestations et les prix.
4.3. Modification après la conclusion du contrat : le prix peut être majoré notamment suite à :
a) une augmentation ultérieure du coût des transports (y compris du prix du carburant) ;
b) l’introduction de taxes et redevances officielles
c) une modification des taux de change
d) des hausses de prix consécutives à des mesures officielles ;
e) lorsque le nombre minimum de participants d’un voyage en groupe n’est pas atteint ;
d) augmentation extraordinaire des prestataires.
Si les modifications de programme ou de certaines prestations convenues modifient de façon notable un élément essentiel du contrat ou si la hausse de prix dépasse 10%, le Client dispose des droits suivants; a) accepter la modification du contrat; b) résilier par écrit le contrat dans les 5 jours suivant la réception de notre communication et le prix du voyage et demander le remboursement ; c) informer dans les 5 jours suivant la réception de notre communication le souhait de participer à l’un des voyages de remplacement de qualité équivalente proposée. Nous ferons de notre mieux pour vous soumettre une proposition de voyage qui vous convienne. Si le voyage de remplacement est moins cher, la différence de prix vous sera remboursée, s’il est plus cher, seul le prix convenu initialement devra être payé.
4.4. Le Client ne pourra modifier l’identité des participants qu’à condition que ces participants remplissent l’intégralité des conditions physiques et techniques telles qu’énumérées dans les conditions particulières. Seule Abaca pourra valider cette modification. En cas de non-respect des conditions énumérées ci-dessus, l’Agence ne pourra accepter la modification.
5. Annulation du voyage par Abaca
Les séjours proposés par Abaca impliquent un nombre minimum de participants. Si le nombre de personnes inscrites pour le voyage est inférieur au nombre minimum de participants requis, Abaca peut annuler le voyage, au plus tard 22 jours avant le départ pour un séjour de 4 jours et plus ou 7 jours avant le départ pour un séjour de 3 jours ou moins. Dans cette hypothèse, Abaca restituera au Client les acomptes perçus.
6. Réclamation
6.1. En cas de difficultés rencontrées sur le lieu de séjour, le Client est invité à contacter Abaca, en plus de son guide/tour leader, en composant le numéro de téléphone d’Abaca Travel ou par email (info@abaca-travel.ch)
6.2. Dans le cas où le voyage réservé ne correspond pas aux prestations, le Client peut adresser une réclamation auprès d’Abaca. Ceci est également valable pour un dommage. Abaca et ses partenaires s’efforceront de remedier aux problèmes soulevés.
6.3. Si le Client désire se prévaloir d’éventuelles défauts de prestations, une réclamation peut être déposé auprès d’Abaca dans les 30 jours suivant le retour. Cette réclamation devra être accompagnée de la confirmation du guide ainsi que des justificatifs éventuels.
7. Responsabilité
7.1. Responsabilité d’Abaca
De manière générale, Abaca n’est responsable uniquement des prestations vendues. Abaca n’est pas responsable de faits ou de circonstances relevant de la force majeure, de fait de tiers étranger à la fourniture de prestations prévues au contrat ou de la mauvaise exécution du contrat imputable au Client ou aux participants aux prestations.
Le Client reconnaît avoir été informé des risques relatifs au séjour et reconnait les avoir acceptés. Si Abaca l’exige dans le cadre d’un séjour, le Client s’engage à remettre et à signer un formulaire de décharge de responsabilité et d’acceptation des risques.
Le transport jusqu’au point de départ d’un séjour n’étant pas inclus dans les prestations vendues, Abaca n’est pas responsable de retard ou annulation du transport jusqu’au point de rendez-vous du séjour.
Durant tout le séjour, le Client est responsable de ses mouvements et de son itinéraire.
Abaca ne peut être tenu responsable de la perte ou détérioration d’objet de valeurs ou mobiliers appartenant au Client.
La ponctualité des horaires de transports ne peut être garantie. En cas de retards ou annulation, Abaca ne pourra tenu être responsable.
7.2. Responsabilité du Client
Le Client s’engage à respecter les lois et règlements en vigueur dans le pays dans lequel il séjourne. Le Client est responsable de toutes les dégradations qu’il pourrait causer lors de son séjour ainsi que de tous les incidents ou accidents qui pourraient survenir à lui ou aux tiers notamment du fait de l’adoption d’un comportement dangereux ou inapproprié.
8. Acceptation des risques et décharge de responsabilité
8.1. Le Client reconnaît avoir été informé sur les risques inhérents aux activités proposées par Abaca et est en mesure d’entreprendre l’activité ou le séjour en toute connaissance de cause et en acceptant les risques que peut comporter ce séjour ou cette activité. Les risques inhérents aux activités proposées par Abaca incluent notamment (liste non exhaustive) : blessures dues à des chutes ou autres mouvements résultantes de contact, blessures avec objet contondant ou coupant, froid, hypothermie, brûlures ou troubles dus à la chaleur, insolation, contact avec l’eau ou noyade, avalanches.
8.2. En s’inscrivant, le Client certifie que son état de santé et ses aptitudes physiques lui permettent de participer aux activités proposées par Abaca. Il certifie ne pas avoir de pathologie connue ou traitée pouvant entraver la bonne conduite du séjour et des activités. Le Client certifie également ne pas avoir de problèmes de santé physique, émotionnels ou comportementaux susceptibles de limiter directement ou indirectement sa participation ou celle du groupe aux activités proposées par Abaca.
8.3. Le Client a été informé du fait que les activités proposées par Abaca se déroulent en milieu naturel avec un accès aux soins médicaux éloignés du lieu de l’activité. Le client est conscient que cela peut engendrer de plus longs délais lors d’une urgence nécessitant une évacuation, et par conséquent, une possible aggravation de son état ou de sa blessure. En cas d’urgence médicale, le Client s’engage aussi à jouer un rôle actif dans la gestion de ces risques en adoptant une attitude préventive à son égard ainsi qu’à l’égard des autres personnes l’entourant. En cas d’urgence, le Client autorise Abaca à prodiguer tous les premiers soins nécessaires et à prendre la décision dans le cas d’un accident à transporter le Client quel que soit le mode de transport adapté dans un établissement hospitalier ou de santé, le tout, le cas échéant, à ses propres frais.
8.4. Abaca ne peut être tenu responsable pour tous dommages aux biens et matériels de possessions du Client. Le Client renonce par la présente à toute réclamation, ainsi qu’à toute poursuite en dommage et intérêts pour tous dommages aux biens et matériel lui appartenant (usure normale, perte, bris, vol, oublis).
9. Autorisation et droits à l’image
Dans le cadre des prestations délivrées, le Client ou les participants désignés par ce dernier peuvent être amenés à être filmés et photographiés. Sauf contre-indication de sa part, le Client accepte l’utilisation de son image et autorise Abaca à reproduire et exploiter son image présente sur des photographies et vidéos réalisées dans le cadre des formations et expéditions auxquelles le Client participerait, avec la possibilité d’apporter à l’image initiale toute modification, adaptation ou suppression qu’Abaca jugera utile. Cette autorisation est valable pour une utilisation sans durée limite, sur tous les territoires et tous les supports matériels et immatériels, en tous formats connus ou inconnus à ce jour. La présente autorisation d’exploitation du droit à l’image du Client est consentie à titre gratuit.
10. Propriété intellectuelle
Le contenu du site www.abaca-travel.ch est la propriété d’Abaca Travel. Aucun contenu du site ne pourra être reproduit, modifié, vendu, publié ou exploité de toute autre manière par un Client ou un tiers, par quelque moyen et sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation préalable et écrite d’Abaca.
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